Mentions légales & politique de confidentialité

1. MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site

ODIC
Siège social : Avenue de l’Europe, 71210 ECUISSES
SIRET : 333 621 175 00053
N° TVA intracommunautaire : FR77333621175
Téléphone : +33 (0)3 85 73 90 00
Email : contact@odic-sa.com
Directrice de la publication : Sandie Deboissy

Conception et réalisation du site

Propulse
Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 7 500 €
2, rue Jean-Baptiste Lallemand – 21000 Dijon
SIRET : 444 012 967 00048
N° TVA intracommunautaire : FR90444012967
Site web : www.propulse.fr

Hébergement

Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25 – 1227 Les Acacias (Genève) – Suisse
Téléphone : +41 22 820 35 44
Site web : www.infomaniak.com

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site www.odic-sa.com (textes, photographies, illustrations, logos, vidéos, sons, marques, charte graphique, mise en page, structure, base de données, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de ODIC SA ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, partielle ou totale, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de ODIC SA est interdite et constitue un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Responsabilité

ODIC SA s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions. L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers sur le contenu desquels ODIC SA n’exerce aucun contrôle et décline toute responsabilité.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site relève de la compétence des tribunaux français.

2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

ODIC SA accorde une importance particulière à la protection des données personnelles des visiteurs et clients de son site. La présente politique a pour objet de vous informer, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, sur les traitements de données personnelles mis en œuvre via le site www.odic-sa.com

Responsable du traitement

ODIC – Av. de l’Europe, 71210 Écuisses
Responsable du traitement : Julie BOUJARD
Contact : contact@odic-sa.com

Données collectées et finalités

Nous collectons et traitons vos données personnelles dans les cadres suivants :

a) Formulaire de contact
Données collectées : nom, prénom, email, téléphone, message.
Finalité : répondre à votre demande d’information.
Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD).
Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact.

b) Espace client
Données collectées : identifiants de connexion, coordonnées, historique d’achats, préférences.
Finalité : gestion du compte client et accès facilité aux commandes et informations personnelles.
Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b).
Durée de conservation : jusqu’à la suppression du compte par l’utilisateur, ou 3 ans d’inactivité.

Destinataires des données

Vos données sont destinées aux services internes de ODIC habilités. Elles peuvent être transmises à nos sous-traitants techniques dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions :

– Infomaniak (hébergement – Suisse, pays reconnu adéquat par la Commission européenne)
– Propulse (maintenance technique du site – France)
– Meta (Facebook/Instagram) via le Pixel Meta – transfert vers les États-Unis encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et le Data Privacy Framework
– Google via Google Analytics – transfert vers les États-Unis encadré dans les mêmes conditions

Vos données ne font l’objet d’aucune cession ou vente à des tiers à des fins commerciales.

Transferts hors Union européenne

Certains de nos prestataires (Meta, Google) sont susceptibles de traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD (clauses contractuelles types, adhésion au Data Privacy Framework).

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

– Droit d’accès
– Droit de rectification
– Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
– Droit à la limitation du traitement
– Droit à la portabilité
– Droit d’opposition
– Droit de retirer votre consentement à tout moment (pour les traitements fondés sur le consentement)
– Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à contact@odic-sa.com ou par courrier à l’adresse du siège social, accompagné d’un justificatif d’identité.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.

Sécurité

ODIC met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données (chiffrement SSL/TLS, accès restreints, sauvegardes régulières, hébergement sécurisé).

3. POLITIQUE DE COOKIES

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation d’un site web. Il permet de stocker des informations relatives à votre navigation.

Gestion de votre consentement

Lors de votre première visite sur le site, un bandeau de gestion du consentement géré par la solution Tarte au Citron vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer le dépôt des cookies. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en cliquant sur le lien dédié en bas de page.

Cookies utilisés

Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement)
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site (session, panier, sécurité, gestion du consentement). Ils ne peuvent être désactivés.

Cookies de mesure d’audience – Google Analytics
Finalité : analyse statistique de la fréquentation du site (pages vues, durée des visites, parcours utilisateur) pour améliorer notre contenu et nos services.
Éditeur : Google LLC – États-Unis.
Durée de conservation : 13 mois maximum.
Base légale : consentement.

Cookies publicitaires et de réseaux sociaux – Pixel Meta (Facebook/Instagram)
Finalité : mesure de l’efficacité de nos campagnes publicitaires, personnalisation des publicités, suivi des conversions.
Éditeur : Meta Platforms Ireland Ltd / Meta Platforms Inc. – États-Unis.
Durée de conservation : 13 mois maximum.
Base légale : consentement.

Durée de validité du consentement

Votre consentement (ou refus) est conservé pour une durée maximale de 6 mois. Au-delà, le bandeau vous sera à nouveau présenté.

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Dernière mise à jour : juin 2026